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Marques déposées par la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION
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ARM FLEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ARM FLEX
FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION, Société de droit américain

Numéro de dépôt :
1608109
Date de dépôt :
07/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2030

Présentation de la marque ARM FLEX

Déposée le 7 août 1990 par la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARM FLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION domicilié(e) 1100 15th Street, NW, Washington, DC 20005 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE domicilié(e) 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque ARM FLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ARM FLEX arrivera à expiration en date du 7 août 2030.

FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , MORNET , PoolTalk , FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION , FANNIE MEGAS , FANNIE MAJORS , FANNIE MAE , THE USA'S HOUSING PARTNER


FEDERAL NATIONAL MORTGAGE ASSOCIATION, Société de droit américain - 1100 15th Street, NW, Washington, DC 20005 - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE FABIENNE - 2, rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-02

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2000 n°2179300 - Publication au BOPI 2000-07-27

Renouvellement sans limitation le 4 août 2010 n°2448132 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-04

Inscription le 1 mars 2019 - Changement d'adresse n°750220 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-03-01

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2020 n°2753582 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-06

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